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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Le rapporteur a raison : le contrat vendanges répond à votre demande. Bien sûr, il est préférable que l'employeur saisonnier demande au salarié une attestation sur l'honneur de l'accord de son employeur habituel. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
