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Intervention de Jean-Paul Mattei

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Mattei :

Ces amendements qui tournent en boucle relèvent vraiment de l'incantation, et on a bien du mal à m'y retrouver.

Les déclarations des ministres à propos de cette loi ont été très claires s'agissant des mesures fiscales. Nous avons bien parlé de fiscalité, par exemple de l'article 238 quindecies du code général des impôts, lequel exonère certaines plus-values lors d'une transmission. Nous avons aussi évoqué l'augmentation continue des seuils d'exonération en cas de bail rural à long terme.

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