Intervention de Grégoire de Fournas

Monsieur le ministre, vous avez évoqué des pistes de réflexion pour alléger la fiscalité sur les transmissions, en prévoyant notamment des exonérations. Cette loi était censée être une grande loi d'orientation agricole sur les transmissions. Nous aurions donc aimé qu'elle comprenne ces dispositifs fiscaux – c'était tout à fait faisable. Nous ne pourrons pas en débattre lors de l'examen du projet de loi de finances, car il sera de nouveau adopté par 49.3, ce qui privera cette assemblée d'une discussion sérieuse et importante. Nous constatons une nouvelle fois que cette loi d'orientation agricole est désespérément vide.