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Intervention de Marie Pochon

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

Par ces amendements, nous souhaitons insister sur la nécessité de maintenir la part des agriculteurs exploitants dans l'emploi total à 1,5 % au minimum.

En quarante ans, cette part a fortement diminué, passant de 7,1 % en 1982 à 1,5 % en 2019. Si nous ne voulons pas de fermes sans paysans, il faut stopper l'hémorragie et ne pas descendre en deçà de ce seuil.

En commission, vous avez accepté d'inscrire dans la loi un objectif de 400 000 exploitations en 2035 et hier, un autre de 500 000 exploitants en 2035 – il s'agit de planchers, qui peuvent donc être rehaussés.

Les débats qui ont eu lieu hier nous ont permis d'avancer en clarifiant la différence entre exploitation et exploitant, que certains collègues n'avaient pas bien perçue lors de l'examen du texte en commission. Ainsi, un groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) peut rassembler quatre ou cinq exploitants agricoles – c'est une bonne chose. À l'inverse, il est regrettable qu'un seul chef d'exploitation puisse contrôler par le biais d'une holding douze sociétés agricoles distinctes. C'est par exemple le cas du président de la FNSEA, à la tête de quatre sociétés et de 700 hectares. Si l'on est pessimiste et que l'on extrapole, on pourrait donc se retrouver en 2035 avec 400 000 exploitations contrôlées par dix sociétés. Cela correspondrait à la tendance lourde, qui est à la diminution du nombre de chefs d'exploitation et au développement du salariat au sein de structures toujours plus importantes.

Par ces amendements, nous voulons insister sur ces données qui ont été prises en compte dans le débat qui a eu lieu hier soir. Elles ont notamment permis l'adoption, à une très large majorité, de l'amendement de M. Potier, que nous vous proposons de compléter : en votant l'inscription dans la loi d'un objectif de maintien de la part des agriculteurs exploitants dans l'emploi total à 1,5 % au minimum, nous en augmentons la portée.

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