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Intervention de Aurélie Trouvé

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Trouvé :

Vous voudrez bien nous excuser, monsieur le ministre, de faire notre travail de parlementaires !

Oui, nous avons remporté une victoire. C'est parce que nous avons souligné, en commission des affaires économiques, le problème que posait l'absence, dans la version initiale du projet de loi, d'objectif chiffré à propos du nombre d'exploitations agricoles à conserver que vous avez proposé – et nous en sommes heureux – un amendement de compromis permettant au moins de garantir un statu quo du nombre d'exploitations, à savoir 400 000 exploitations et 500 000 chefs d'exploitations, précision que nous avons fait ajouter. Si nous avons pu en arriver là, c'est bien parce que nous y avons travaillé, notamment du côté de la NUPES !

Nous avions de plus annoncé, dès la présentation de cet article, que nous considérions que l'objectif retenu était insuffisant – même si, certes, c'est mieux que rien.

Enfin, nous avons dès le début affirmé que nous préférons, pour atteindre ces objectifs, que l'on détermine des moyens, sans se contenter de simples déclarations programmatiques. Or, et nous ne cessons de le répéter depuis des mois, ce texte, supposé être la grande loi agricole du quinquennat sur le renouvellement des générations, ne précise pas ce qui relève pourtant de l'élémentaire. Quels sont les moyens, pour ceux qui veulent s'installer, d'accéder au foncier ? Comment leur assurer un revenu digne ? Après des semaines de mobilisation, il n'y a toujours rien à ce sujet. Quels sont les moyens financiers auxquels l'État s'engage ? Lors de l'examen du dernier projet de loi de finances, nous avions fait des propositions ambitieuses, qu'une majorité de députés ont votées, sur un certain nombre de financements supplémentaires destinés à l'agriculture : vous les avez supprimées par le recours à l'article 49.3 de la Constitution.

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