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Intervention de Marie Pochon

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 9h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Pochon :

Avec votre permission, madame la présidente, je présenterai conjointement mon amendement n° 3837 et les deux amendements n° 1507 et 1511 de M. Fournier.

L'amendement n° 3837 vise à compléter, de manière cohérente, l'objectif final du nombre d'exploitants agricoles à atteindre en 2035, que nous avons voté hier. Que cet objectif soit fixé dans la loi est une bonne chose. En commission, nous avions proposé une meilleure solution, qui nous aurait permis de gagner du temps : maintenir à au moins 1,5 % la part des agriculteurs dans l'emploi total. Nous aurions pu nous rendre compte, avant l'examen du texte en séance publique, qu'il est plus utile de donner un nombre d'exploitants à atteindre, plutôt qu'un nombre d'exploitations.

Si nous sommes ravis que cette disposition ait été adoptée, nous souhaitons la compléter en fixant un objectif d'installations d'au moins 30 000 exploitants agricoles par an, dont 13 000 en agriculture biologique. Le premier chiffre permet de compenser, et même un peu plus, les départs à la retraite ; le second constitue une estimation, fondée sur le fait que les nouveaux exploitants souhaitent très largement s'installer en agriculture biologique. En effet, les données relatives à la dotation jeunes agriculteurs (DJA) montrent que 48 % des installations en région Occitanie relèvent de l'agriculture biologique ; elles étaient 40 % en région Bretagne en 2022, et 41 % en région Auvergne-Rhône-Alpes en 2021 – même dans cette région dirigée par un président climatosceptique et défenseur du lobby de la chimie, les jeunes s'installent massivement en bio.

Pour être atteint, un objectif final requiert des points d'étape. Vous aimez à rappeler, monsieur le rapporteur, qu'en tant que commissaire aux finances, vous êtes habitué à suivre l'évolution du déficit et de la dette ; vous êtes donc bien placé pour savoir que les objectifs fixés en la matière ne se limitent pas à une date aussi lointaine que 2035, qui ne serait pas jugée crédible par les agences de notation, et déresponsabiliserait les gouvernants conscients du fait qu'ils ne seront plus aux responsabilités à cette échéance. Soyons donc sérieux et, comme dans toutes les organisations, fixons des objectifs annuels, qui nous permettront de suivre les politiques publiques, de les adapter et de les rendre efficaces.

Les amendements n° 1507 et 1511 sont des amendements de repli ; ils visent à fixer respectivement à 30 000 et à 25 000 le nombre d'exploitants agricoles installés chaque année, à partir de 2026. Ces chiffres se fondent sur les données fournies par le recensement agricole de 2020, qui indique que pour atteindre l'objectif de 400 000 exploitations agricoles d'ici à 2035, 25 000 installations annuelles sont nécessaires. Ces objectifs sont pleinement cohérents avec ceux fixés par l'amendement n° 160 adopté hier soir.

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