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Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive :

La définition d'actif agricole, préférée à celle de chef d'exploitation, présente donc l'intérêt d'englober à la fois les chefs d'exploitation et les salariés agricoles. Là réside le véritable enjeu. Chère collègue, vous avez aussi souligné que les agriculteurs faisaient de plus en plus le choix du salariat, qui a plusieurs raisons. En plus d'avoir des revenus inférieurs au Smic – en élevage, c'est encore pire –, ils ont aussi le système de protection sociale le plus mauvais : de même qu'un artisan ou un chef d'entreprise, un chef d'exploitation agricole n'a pas le droit aux indemnités chômage. Le fait de recourir au salariat est donc une forme de protection.

La retraite d'un chef d'exploitation, jusqu'à ce que nous votions la loi, était calculée sur l'ensemble de sa carrière, ce qui n'est pas le cas pour un salarié agricole. Le recours au salariat est donc un choix, non de confort, mais par défaut. C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous devons travailler sur la protection sociale des chefs d'exploitation, en lien avec la Mutualité sociale agricole (MSA). Pour assurer le renouvellement des générations, donner envie à des jeunes de s'engager et dépasser ainsi le cap des 400 000 chefs d'exploitation en agriculture, il faut leur donner des garanties. Comme le rapporteur, je considère l'objectif des 400 000 exploitants comme un plancher, qui ouvre le champ des possibles et des ambitions. Si l'objectif servait de plafond, on nous reprocherait de fixer une limite. En l'occurrence, nous connaissons le niveau du plancher, ce qui nous permettra de viser une ambition plus haute. Je suis donc favorable à la rédaction actuelle de l'article 8.

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