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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Nous devrons trancher ce débat un jour. Une politique agricole doit combiner des orientations européennes – sans quoi on crée des distorsions entre les pays européens – et des orientations nationales – concernant en particulier l'installation, afin d'éviter de trop grandes distorsions entre les régions. Nous devons construire un dialogue avec ces dernières.

J'ai noté ce que plusieurs d'entre vous ont dit, Mme Petex en particulier, au sujet de la fiscalité. La réforme de la fiscalité applicable à la transmission des biens agricoles a été introduite dans le texte comme un principe pour l'année 2025. Il faut admettre que ce sont des débats budgétaires immenses, non seulement du fait des contraintes budgétaires, auxquelles le groupe Les Républicains s'intéresse beaucoup en ce moment, mais aussi parce que nous avons besoin de réfléchir globalement à la fiscalité agricole, plutôt que de compartimenter comme nous l'avons fait depuis de trop nombreuses années – on modifie une taxe ou une autre, on en crée une troisième. Cela fait vingt ou vingt-cinq ans que nous ajustons : nous avons besoin d'étudier globalement l'incitation fiscale, en matière d'installation notamment.

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