Intervention de Marc Fesneau

L'article 8 est un article programmatique qui précise la vision du Gouvernement et de la majorité quant à la transmission et à l'installation des agriculteurs. Pour être tout à fait honnête, ce n'est pas seulement notre vision : c'est celle qui avait été exprimée lors des travaux préparatoires au pacte d'orientation pour le renouvellement des générations en agriculture.

Plusieurs orientations avaient été formulées dans le domaine de la formation. Premièrement, il s'agissait de faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs en accompagnant les cédants – je salue au passage l'amendement de M. le rapporteur, qui a été adopté. Il fixe des objectifs quantitatifs, ce qui était nécessaire – le renouvellement des générations d'agriculteurs ne peut pas être synonyme de décroissance. Nous aurons des débats sur le nombre d'exploitations, le nombre d'exploitants et les dates – il faudra notamment que l'on m'explique en quoi d'autres propositions peuvent être plus opérantes.

Deuxièmement, si le programme « accompagnement à l'installation-transmission en agriculture » (AITA) mérite d'être amélioré, les crédits budgétaires ont été portés de 20 à 27 millions d'euros. Cette augmentation s'inscrit dans une hausse globale des financements, en particulier des chambres d'agriculture, qui sont des acteurs importants de la transmission.

Comme l'a souligné M. le rapporteur, vous avez introduit dans le texte la nécessité d'une réforme fiscale. Je ne suis pas sûr que cela soit nécessaire. Le Gouvernement a confié une mission conjointe à l'inspection générale des finances (IGF) et au CGAAER, relative à la fiscalité de la transmission. La fiscalité constitue en effet un puissant levier d'incitation, et plusieurs mesures ont déjà été annoncées : celles relatives au foncier non bâti, annoncées par le Premier ministre, la dotation pour épargne de précaution (DEP), figurant dans le budget pour 2024, et le régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA), créé avant la crise.

Nous devons inscrire ces mesures dans un cadre plus général. La fiscalité doit être au service de l'installation et de la transmission, et, plus largement, de l'orientation générale que nous souhaitons donner à l'agriculture – c'est la fonction des niches fiscales.

Le guichet France Service agriculture, sur lequel nous reviendrons lors de l'examen de l'article 10, sera, par ailleurs, le lieu où se rendront toutes celles et ceux qui veulent s'installer, qu'ils soient ou non issus du monde agricole, jeunes ou moins jeunes.

Monsieur le président Chassaigne, tout d'abord, le plan stratégique national (PSN) comprend plusieurs orientations, dont la notion d'agriculteur actif, qui répondait à une demande des jeunes agriculteurs et qui a posé de nombreux problèmes d'application la première année. Il s'agissait d'éviter que des gens restent agriculteurs actifs alors qu'ils n'exploitaient plus la terre. Ils touchaient les aides de la PAC, tandis qu'une autre personne continuait à travailler à façon sur leur exploitation. Nous avons avancé sur cette question.

Ensuite, le mécanisme décidé au niveau européen fondé sur les surfaces présente une certaine cohérence. Je le répète, nous sommes le pays qui répartit le mieux les aides entre les exploitations, même si elles se concentrent en partie sur les plus grandes d'entre elles. La concentration des aides en France est de 15 % à 20 % inférieure à celle des autres grands pays européens agricoles. Même si nous ne devons pas nous en satisfaire, évitons de caricaturer la PAC.

Enfin, un jour, nous devrons nous entendre sur la décentralisation. Quand on réglemente tout au niveau national, on dit que l'État est centralisateur et qu'il ne comprend pas la réalité des territoires. Dès que l'on confie une compétence aux régions, on explique que cela crée des distorsions. Il ne m'a pas échappé que les modalités de l'installation des jeunes agriculteurs ne sont pas les mêmes en Nouvelle-Aquitaine et en région Auvergne-Rhône-Alpes.