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Intervention de Éric Girardin

Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Girardin, rapporteur général de la commission des affaires économiques :

Je conclus. Dans ce contexte, alors que les propriétaires recherchent une meilleure valorisation auprès d'investisseurs, ou en artificialisant les terres, il est nécessaire, comme je l'ai indiqué dans ma présentation précédant de la discussion générale, d'une part d'assouplir la fiscalité – notamment en augmentant l'abattement pour le foncier mis à disposition dans le cadre d'un bail rural à long terme –, et d'autre part d'harmoniser les dispositifs fiscaux, quel que soit le mode d'exploitation de l'activité agricole – comme c'est le cas pour les plus-values professionnelles.

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