Intervention de Éric Girardin

Nous abordons l'article 8, article essentiel du projet de loi si nous voulons hisser la souveraineté alimentaire et agricole au rang d'intérêt général majeur. Ceci pour au moins deux raisons : premièrement, il crée le guichet unique, nommé France Services agriculture, dont l'objectif est de multiplier les points de contact et de rencontre entre cédants et repreneurs.

J'avais formulé cette recommandation dans le cadre d'un rapport remis au Premier ministre en avril 2022, relatif à la transmission des exploitations viticoles. Il me semblait en effet important que les nouveaux porteurs de projet, ou futurs installés, puissent échanger avec les cédants, pour bénéficier d'un partage d'expérience, utile et nécessaire. Ce guichet unique permettra de mettre en perspective le moment de la transmission, ainsi que les choix opérés par le nouveau porteur de projet, en matière de structure sociétaire et d'organisation de son activité, choix qui peuvent avoir de lourdes conséquences.

Le deuxième point que je veux souligner, c'est l'apport obtenu en matière de transmission, par la voie d'un amendement, certes programmatique, que j'avais déposé et qui a été adopté de manière assez large en commission des affaires économiques. Permettez-moi d'y revenir quelques instants parce que, à mon sens, la réforme de la fiscalité de la transmission des exploitations agricoles conditionne véritablement la réussite du renouvellement des générations.

L'activité agricole est une activité économique à fort investissement capitalistique,…