Intervention de Hélène Laporte

Avec le titre III, nous en arrivons enfin aux mesures considérées comme le cœur du projet de loi, celles qui visent à favoriser l'installation des agriculteurs et la transmission des exploitations, ainsi qu'à améliorer les conditions d'exercice de la profession d'agriculteur.

Comme nous avons eu longuement l'occasion de le rappeler, les dispositions en ce sens sont largement en deçà des promesses ! En tête de ce titre, l'article 8, qui fait figure de texte programmatique, se contente de définir une orientation, sans proposer de dispositions directement applicables.

Si nous pouvons nous féliciter d'avoir ajouté, en commission, des objectifs à cet article, tels que le soutien public au portage du foncier agricole, la réforme de la fiscalité applicable à la transmission et l'organisation de services de remplacement, il n'en reste pas moins qu'il apparaît finalement comme le miroir de tout ce que le texte ne prévoit pas directement.

Au terme de l'examen du texte, nous aurons donc passé davantage de temps à débattre de mesures qui n'y figurent pas que du peu de normes, d'application concrète, qui s'y trouvent. C'est le symptôme criant de la légèreté spectaculaire du projet de loi et de son faible apport pour les agriculteurs. Vous aviez promis autre chose, et nous sommes vraiment très loin du compte ! Nous sommes davantage face à un exercice de communication que devant une véritable loi d'orientation. Ce n'est pas acceptable !