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Intervention de David Taupiac

Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Taupiac :

Je souhaitais revenir sur un amendement déclaré irrecevable, qui concernait la nécessité de maintenir des surfaces en agriculture biologique, lors d'une transmission. Mon propos portera plus généralement sur le bio, puisque la filière rencontre de grosses difficultés et fait face à une importante vague de déconversions – dans mon département, 15 % à 20 % des surfaces sont ainsi concernées, en raison notamment d'effets d'aubaine catastrophiques. En effet, les déclarations pour les aides surfaciques accordées dans le cadre de la PAC, qui doivent être effectuées en principe avant le 15 mai – la date a, dans les faits, été légèrement décalée –, permettent aux agriculteurs de se déclarer comme étant en déconversion ; quinze jours plus tard, ils peuvent se reconvertir et obtenir ainsi des aides à la conversion. C'est pourquoi je souhaite que les aides soient concentrées sur le maintien en agriculture biologique et non pas sur la conversion elle-même, puisque cette disposition crée un effet d'aubaine qui déstabilise la filière.

En plus de ces 15 % de surfaces agricoles concernées par le phénomène de déconversion, 20 % des surfaces en bio sont affectées à la production de luzerne – qui a, certes, un intérêt agronomique mais pas dans la durée –, et de coriandre qui, en générant un revenu de 900 euros par hectare, crée un effet d'aubaine important alors que sa récolte ne présente aucun intérêt agronomique. Ce sont donc des terres non productives. C'est pourquoi il faudrait stabiliser la filière bio, en modifiant les règles liées à la déconversion et en augmentant les aides au maintien.

Les premières victimes sont non seulement les agriculteurs, mais aussi les organismes stockeurs et l'ensemble de la filière agroalimentaire, jusqu'à présent structurée, et qui sera mise à mal en raison de la baisse de la production. En effet, si on cumule ces deux phénomènes, la production en bio baissera de 35 % à 40 % sur l'année 2024, ce qui est considérable.

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