Intervention de André Chassaigne

Je voudrais faire valoir auprès du Gouvernement que l'objectif d'installer de jeunes agriculteurs ne pourra pas être atteint par la seule adoption de cet article de loi. Cela exige également que le plan stratégique national de la France pour la politique agricole commune (PAC) soit approprié. Or, les choix opérés par la France dans le cadre de ce plan ne permettent pas le plafonnement des aides, et accordent encore une place importante aux subventions européennes versées sur la base de la superficie des exploitations. De nombreux choix favorisent ainsi l'agrandissement des exploitations plutôt que l'installation des jeunes agriculteurs.

L'autre problème qui se pose, c'est celui des disparités entre les régions. En effet, la question de l'installation a été renvoyée aux régions, avec la possibilité pour ces dernières d'accorder des aides complémentaires à celles octroyées dans le cadre de la PAC, ce qui crée une distorsion de concurrence dans la mesure où certaines régions aident davantage que d'autres. Ce n'est donc pas une bonne solution, si nous voulons développer l'installation de jeunes agriculteurs dans l'ensemble du territoire.