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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 7 bis

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

L'amendement de M. Garot rejoint les propos tenus par M. Potier en ouverture de nos débats sur l'article 7. Le sujet est pleinement pris en compte et, à la suite du contentieux jugé par le Conseil d'État dans son avis du 10 juillet 2023, nous avons fait en sorte que les cliniques vétérinaires se mettent bien en conformité avec le droit tel qu'il a été interprété. Nous partageons donc votre objectif.

Par ailleurs, cette question de la financiarisation sera bien au cœur des divers rapports qui seront publiés – j'en prends l'engagement –, y compris celui du CGAAER, qui sera tout à fait transparent sur la question. En effet, vous avez raison : la concentration des soins vétérinaires sur quelques cliniques menace la capacité des praticiens à s'installer en milieu rural. Nous sommes donc d'accord avec ce que vous dites, mais l'amendement ne me semble pas nécessaire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

J'ajoute à destination de Mme Ménard, car j'ai oublié de le préciser tout à l'heure, qu'en 2029, 830 vétérinaires seront formés, contre 440 à l'heure actuelle – les moyens nécessaires sont prévus.

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