Intervention de Marc Fesneau

Il est également défavorable, pour les raisons déjà évoquées tout à l'heure. Certains actes peuvent être délégués, par exemple la castration du porc ; en revanche, l'utilisation de l'isoflurane ne peut l'être, car elle a des implications sur la santé animale et humaine. L'adoption de vos amendements ouvrirait une boîte de Pandore, alors que la profession vétérinaire est réglementée, tout comme l'usage de ces médicaments : cela ne me paraît pas opportun.

Cela ne doit pas nous empêcher – je l'ai dit tout à l'heure – de réfléchir, en concertation avec la profession, pour déterminer ce qui pourrait être un peu plus délégué, mais cela doit se faire dans un cadre qui doit demeurer très contraint – et nous assumons cette contrainte. Cependant, dès lors que des questions médicamenteuses entrent en jeu, nous devons nous conformer aux réglementations nationales et européennes qui n'existent pas pour embêter le monde mais bien pour protéger la santé animale et la santé humaine. Nous devons donc être très vigilants : l'article 7 du texte a permis à certains actes d'être délégués, mais ici, après l'article 7, vous voulez modifier un cadre qui, me semble-t-il, ne doit pas l'être.