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Intervention de Pascal Lavergne
Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Après l'article 7
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques :Au 7° de ce même article du code rural, vous souhaitez par ailleurs supprimer la mention des « activités à finalité strictement zootechnique » ; or une telle disposition limite les possibilités, pour des techniciens salariés, des vétérinaires ou des sociétés vétérinaires, de réaliser certains d'actes, en particulier des inséminations ou des actes de dentisterie, notamment équine.
Le fait que certains actes ne puissent être accomplis que par des vétérinaires obéit à des exigences de technicité, par exemple s'agissant des chevaux, qui réclament de ne pas aller trop loin. Je le répète : les vétérinaires que nous avons auditionnés souhaitent conserver cet équilibre dans le texte. Avis défavorable.
