Intervention de Christophe Barthès

Cet amendement nous a été proposé par la Coopération agricole, qui souhaite rendre la rédaction de l'article plus adaptée à la réalité des territoires ruraux, en autorisant et en encadrant la réalisation par des non-vétérinaires d'actes vétérinaires sur des animaux de rente.

La liste des actes vétérinaires pouvant déjà être réalisés par des non-vétérinaires reste limitée et mériterait d'être rallongée. Par exemple, les techniciens intervenant sur les espèces ruminantes ou cunicoles et disposant pourtant des compétences requises ne peuvent pas réaliser certains actes élémentaires, malgré le manque de vétérinaires dans les territoires ruraux.

L'amendement vise en outre à supprimer la référence au fait que les techniciens interviennent « dans le cadre d'activité à finalité strictement zootechnique », ce qui permettrait notamment d'inclure des actes à visée préventive parmi ceux que pourraient réaliser des non-vétérinaires.