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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 7

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Je ne crois pas que vous vouliez inscrire dans la loi une obligation d'installation en zone rurale. Une telle mesure ne résoudrait pas le problème ; d'ailleurs, aucun amendement ne la propose.

En revanche, vous avez raison, il nous faut nous doter de mécanismes incitatifs. Ce travail expérimental a été mené dans une série de départements, et le résultat fonctionne plutôt bien. Il s'agit de réfléchir avec les autorités locales, les groupements de défense sanitaire et l'ensemble des professionnels à la manière d'orienter et d'accompagner les jeunes qui ont envie de se former vers une installation en milieu rural. Il faut augmenter le nombre de vétérinaires et mieux financer et organiser le domaine sanitaire en territoires ruraux.

Madame Thomin, vos amendements et le nôtre ne sont pas du tout les mêmes : vous proposiez d'intégrer les vétérinaires dans la commission des actes vétérinaires réalisés dans les conditions fixées au 14° et 15° de l'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime. Nous réclamons, pour notre part, une transparence sur les formations et les débouchés des écoles vétérinaires. Voilà pourquoi, même si j'avais souligné l'intérêt de travailler sur cette question, je me suis montré défavorable à votre amendement et à celui de Mme Anthoine. L'écriture de l'amendement gouvernemental fonctionne – puisqu'elle a été jugée recevable ; c'est pourquoi nous vous le soumettons.

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