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Intervention de Pascal Lavergne
Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 7
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques :L'article L. 243-3 du code rural et de la pêche maritime concerne les soins de première urgence autres que ceux nécessités par les maladies contagieuses ainsi que les actes de médecine ou de chirurgie des animaux. Je ne suis pas certain que, tout compétents qu'ils soient, les techniciens d'insémination peuvent pratiquer certains actes de chirurgie sur les animaux – et pas uniquement sur les équidés. Demande de retrait.
