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Intervention de Pascal Lavergne
Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 7
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je comprends votre souhait, mais je ne suis pas favorable à l'amendement, pour deux raisons.
D'une part, il est imprécis : les « période[s] de crise sanitaire » renvoient-elles aux épizooties – par exemple un épisode de fièvre aphteuse de grande ampleur – ou aux épidémies de pathogènes pouvant infecter l'homme, comme ce fut le cas pour le covid ? Le périmètre d'application aurait dû être mieux défini.
D'autre part, les euthanasies et les autopsies sont des actes particulièrement délicats, les euthanasies en particulier nécessitant l'utilisation de produits conservés dans des coffres, qu'on ne peut pas faire circuler librement. Les actes autorisés à l'article 7 sont faciles à effectuer et présentent moins de technicité, comme l'ont souligné en audition les représentants de la profession vétérinaire.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Je précise que l'amendement n'a pas été examiné par la commission.
