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Intervention de Pascal Lavergne

Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je donne un avis défavorable pour deux raisons. D'une part, le but du dispositif est d'élargir la possibilité pour des personnes qualifiées d'effectuer certains actes médicaux ou de chirurgie simple. L'idée est de dégager du temps pour les vétérinaires afin qu'ils puissent aller dans les campagnes s'occuper des animaux de rente, qui exigent parfois une très grande technicité, notamment quand il s'agit de chevaux. L'amendement va à l'encontre de cette logique.

D'autre part, les organisations de vétérinaires que nous avons auditionnées nous ont donné une liste d'actes pouvant être concernés par la nouvelle réglementation. Il s'agit de choses assez simples : recueil de prélèvements, assistance de vétérinaires à l'anesthésie et aux soins intensifs, pansements et autres actes courants. La chirurgie n'y figure pas. La crainte exprimée par les auteurs de l'amendement – à savoir une possible atteinte au bien-être animal – est donc infondée. Par conséquent, avis défavorable, d'autant que cet amendement n'a pas été examiné par la commission – raison pour laquelle j'ai donné une argumentation détaillée.

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