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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 7

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Madame la députée, vous êtes l'élue d'une terre d'élevage. Je comprends donc le sens de votre amendement, qui nous ramène au débat que nous avions tout à l'heure avec M. Taupiac. Des techniciens non vétérinaires peuvent effectuer certaines vaccinations, pour les maladies non réglementées, et certains actes, dont j'ai donné la liste. Pour le reste, il me semble important de s'en tenir à l'équilibre auquel nous sommes arrivés.

Je n'exclus pas que l'on revienne un jour sur l'arrêté du 5 octobre 2011, mais pour l'heure, il fixe bien le cadre de ce qui peut être fait et, globalement, satisfait l'intention de votre demande, à savoir l'existence des délégations. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

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