Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pascal Lavergne

Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Votre amendement est pleinement satisfait par le droit existant, puisque les éleveurs peuvent dès à présent, selon l'article L. 243-2 du code rural et de la pêche maritime, exercer certains actes de médecine ou de chirurgie dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture – il vous le confirmera lui-même. Une extension des actes pouvant être accomplis par leurs soins nécessiterait de revoir l'arrêté au terme d'une large concertation. Certes, celui en vigueur peut sans doute évoluer, mais en tout cas l'amendement est satisfait. Demande de retrait, d'autant que la commission ne l'a pas examiné.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.