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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 7

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Mesdames les députées, vous évoquez une vraie question, mais il y a tout de même une petite différence avec l'ostéopathie, qui est en effet l'exemple même à ne pas répéter : l'habilitation des organismes de formation est ici prévue. En revanche, comme l'a rappelé votre rapporteur, la composition de la commission des actes vétérinaires qui sera constituée au sein du conseil national de l'ordre des vétérinaires relève du domaine réglementaire. Je prends l'engagement devant vous que les organismes de formation agréés par la branche des cabinets et cliniques vétérinaires seront membres, parmi d'autres, de ladite commission. Soyez donc rassurées : vos amendements seront satisfaits. Demande de retrait, puisque cela relève du pouvoir réglementaire ; sinon, l'avis sera défavorable.

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