Sur l'article 6, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendement n° 2942 de M. Loïc Prud'homme, 163 de M. Dominique Potier, 394 de M. Jean-Claude Raux et 1014 de Mme Aurélie Trouvé sont défendus.