Intervention de Hélène Laporte

L'article 6 se donne pour objectif d'enrichir les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives au développement agricole. Sans surprise, il s'agit d'un article cosmétique.

Il prévoit d'abord d'ajouter, au premier alinéa de l'article L. 820-1, que le développement agricole « accompagne les transitions agroécologique et climatique et vise au renforcement de la souveraineté alimentaire », ce qui est inutile.

Outre le caractère redondant de cette disposition, étant donné qu'il est déjà énoncé que le développement agricole s'inscrit dans « des objectifs de développement durable, de qualité des produits, de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire et de maintien de l'emploi en milieu rural », notons la rédaction qui a été choisie : la transition écologique précède la souveraineté alimentaire, ce qui revient implicitement à la faire primer.

Si ce détail n'a pas de portée pratique, il est néanmoins révélateur de l'esprit de ce projet de loi et de la manière dont il a été rédigé. Surtout, il est contraire à ce que nos agriculteurs attendent d'une loi qui leur avait été présentée comme un ensemble de mesures prenant en considération, de manière équilibrée, les intérêts environnementaux et la souveraineté alimentaire.

Rappelons tout de même que les agriculteurs voudraient vivre dignement de leur travail. Or je ne pense pas que ce texte constitue une avancée de ce point de vue.

De même, les modifications apportées à l'article L. 820-2 sont d'ordre rédactionnel, se bornant à préciser la nature des établissements d'enseignement mobilisés dans le programme de développement agricole.

Reste une disposition représentative de cet article : l'instauration de plans pluriannuels de transition, qui avait été présentée comme une généralisation de plans spécifiques tels que le PNRI – plan national de recherche et d'innovation – pour la filière de la betterave sucrière, dont les travaux sont prometteurs et la reconduction approuvée par tous les acteurs.

Toutefois, comme l'ont observé les rapporteurs, nous sommes très peu renseignés par le texte lui-même et par l'étude d'impact sur le contenu de ces plans et sur la façon dont ils favoriseront la recherche et le développement sans se traduire par un niveau supplémentaire de contraintes pour nos agriculteurs.

Dans ces conditions, nous nous opposerons à cet article.