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Intervention de Pascal Lavergne
Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 5
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques :Cette modalité d'obtention pourrait se justifier, s'agissant d'un diplôme de nature professionnelle. Néanmoins, il revient au pouvoir réglementaire d'ouvrir cette possibilité et de définir les conditions à réunir pour en bénéficier. Je demande donc le retrait de l'amendement, sinon l'avis de la commission sera défavorable.
