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Intervention de Pascal Lavergne
Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 5
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques :Défavorable pour des raisons de fond, mais aussi de forme, car votre rédaction est inopérante en ce qu'elle précise seulement le périmètre d'intervention de l'avis conforme du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux candidatures des établissements d'enseignement supérieur agricole ou établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui relèvent de sa compétence.
