Intervention de Marc Fesneau

Vous avez raison, monsieur Pradié, d'appeler l'attention du Gouvernement sur la situation de ce vignoble dont la particularité tient à la série d'épisodes climatiques qu'il a subis, notamment le gel, mais aussi au caractère de l'appellation, qui reste emblématique et connue au-delà de nos frontières même si les vignobles qu'elle recouvre occupent peu de surface.

Le sous-amendement est hors sujet, mais je vais tout de même prendre le temps de vous répondre. Le système assurantiel devient en effet inopérant lorsque les épisodes climatiques frappent les récoltes deux années consécutives, voire trois années, comme dans le cas que vous citez, car le rendement de référence, bâti sur la moyenne olympique des dernières années, diminue et réduit d'autant l'indemnisation. Nous y travaillons au niveau européen, mais le problème est compliqué, car il tient aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Nous essayons également de faire évoluer le règlement de minimis adopté par la Commission européenne, qui autorise à apporter des aides d'urgence à condition qu'elles ne dépassent pas un seuil de 20 000 euros par exploitation sur une période de trois ans. C'est parfois insuffisant pour sauver une culture qui aura subi des épisodes de gel, de grêle, de sécheresse. En l'espèce, nous avons un peu plus avancé et j'espère que nous obtiendrons une réponse dans les prochains mois, dès que la nouvelle Commission sera nommée. Mais ne désespérons pas de voir le dossier aboutir avant, car plus d'une vingtaine de pays, sur sollicitation française et allemande, ont demandé à ce que le plafond soit relevé, par exemple jusqu'à 50 000 euros.

Par ailleurs, il est important de rendre l'espoir aux viticulteurs de votre département. J'ai rencontré au ministère les producteurs et les responsables agricoles du secteur, ainsi qu'Huguette Tiegna, élue dans le même département que vous, et il me semblerait intéressant que le CGAAER – Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux – lance une mission d'expertise, centrée en particulier sur les vins de Cahors, sur le modèle de celle conduite il y a quinze ou vingt ans, pour réfléchir aux moyens de renforcer la résistance de la filière viticole face aux aléas climatiques et de soutenir la filière, sur le long terme, dans le cadre qui nous est imparti et au-delà des aides d'urgence.

Enfin, j'ai annoncé un plan viticole qui vise à soutenir les arrachages temporaires ou définitifs. Il s'appliquera aussi dans le Lot. Nous devons en discuter avec la Commission européenne en septembre 2024 pour prévoir une entrée en vigueur des premières mesures avant la fin de l'année, mais soyez assuré que tous les vignobles seront concernés.

Je vous propose de lancer très rapidement la mission d'expertise du CGAAER : elle aura le mérite de poser un diagnostic précis sur cette situation qui concerne une appellation assez particulière puisque, si elle s'étend sur une surface réduite, elle fait vivre de nombreux producteurs et professionnels agricoles. Les questions qui se posent sont nombreuses, au premier rang desquelles celle de la restructuration des vignobles et de l'adéquation entre l'offre et la demande.

Je vous invite par conséquent à retirer le sous-amendement, que vous avez vous-même présenté comme un sous-amendement d'appel.

Quant à l'amendement de M. Dubois, j'y suis favorable, car il apporte des précisions utiles, qui vont dans le bon sens et font écho à d'autres dispositions du texte.