Intervention de Marc Fesneau

Je rappelle – notamment à ceux qui réclament d'y siéger – qu'outre diverses personnalités qualifiées – comme un représentant de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole –, la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces est composée entre autres de représentants de syndicats – deux de la FNSEA, un des Jeunes Agriculteurs, un de la Coordination rurale, un de la Confédération paysanne, un de l'Association nationale des industries alimentaires, un de l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements, un de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage, un de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole et un de la Fédération nationale des forestiers privés de France.

Le rapporteur et moi ne sommes pas spécialement têtus, nous nous contentons de rappeler que la commission que vous voulez créer pour vérifier l'adéquation de la formation et du référentiel du futur diplôme avec les besoins dans le territoire – une demande tout à fait légitime, au demeurant – existe déjà. Je vous demande donc de bien vouloir retirer ces amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Madame Genevard, votre amendement déclaré irrecevable était effectivement d'un grand intérêt et fondé sur une logique de droit qui doit s'imposer à nous. Je m'engage donc à satisfaire votre demande en inscrivant le dispositif dans le prochain véhicule législatif adapté.