Intervention de Annie Genevard

Nous défendrons tout au long du texte l'association la plus étroite possible des professionnels du monde agricole, qu'il s'agisse d'élaborer le contrat territorial conclu avec la région, dont nous avons débattu hier, ou de définir le référentiel du nouveau diplôme de niveau licence – c'est l'objet de cet amendement.

J'en profite pour appeler votre attention, monsieur le ministre, sur un amendement portant article additionnel après l'article 5, malheureusement déclaré irrecevable au titre de l'article 45, qui visait à aligner le statut des enseignants et des personnels de documentation de l'enseignement agricole privé sur celui des agents contractuels de droit public, afin de leur permettre notamment de bénéficier d'une rupture conventionnelle. C'est une mesure attendue, qui relève de l'équité : puisqu'ils font le même travail avec les mêmes étudiants, ils doivent avoir le même statut. J'insiste sur la nécessité d'inscrire cette disposition dans le prochain véhicule législatif adapté qui se présentera.