Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 5
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Madame Trouvé, nous pouvons écrire vingt fois qu'il s'agit d'une licence. Par l'amendement n° 994 , vous décrivez la manière dont un diplôme est validé a posteriori. Cependant, il ne peut pas être validé a priori. Il faut d'abord que sa création soit prévue par la loi ; ensuite, il doit être accrédité selon le système défini par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Certes, on peut tout inscrire d'un coup et faire comme si c'était réglé à la sortie, mais en réalité vous n'échapperez pas aux fourches caudines de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ce n'est pas la peine d'écrire des choses superfétatoires.
