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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 5
Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
L'attribution du grade de licence est prévue dans le code de l'éducation et relève de la compétence du ministère de l'enseignement supérieur. Une fois le texte voté, celui-ci lui sera soumis. Il ne fait absolument aucun doute que le diplôme, compte tenu de son cadrage initial, sera reconnu comme une licence. Votre amendement sera alors satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
