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Intervention de Pascal Lavergne
Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 5
Pascal Lavergne, rapporteur de la commission des affaires économiques :La réalisation de votre souhait découlera nécessairement du caractère national du diplôme, contrôlé et validé par les services ministériels compétents. Il n'est donc pas nécessaire d'ajouter dans la loi la précision que vous souhaitez. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
