Intervention de Marie-Christine Dalloz

Oui, sauf que vous parlez d'accréditation par le ministère ! Or les structures d'enseignement privé disposent déjà d'un agrément du ministère – non d'une accréditation –, et je ne comprends pas pourquoi, à ce titre, elles ne seraient pas concernées d'office par le dispositif. Que l'établissement soit public ou privé, il devrait pouvoir dispenser les formations dans la mesure où il dispose d'un agrément. Exiger une accréditation constitue une complexification administrative qui n'a pas lieu d'être.