Intervention de Marc Fesneau

Un amendement défendu par le groupe LR et adopté en commission satisfait votre demande. Je cite l'alinéa 9 : « Les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif relevant de l'article L. 813-10 du présent code et reconnus d'intérêt général […] peuvent être accrédités par le ministre chargé de l'agriculture, conjointement avec un ou plusieurs établissements […] assurant une formation de technicien supérieur agricole, pour dispenser des formations de l'enseignement supérieur conduisant à un diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie […]. » C'est le résultat de votre travail en commission.

Aller plus loin compromettrait le bon équilibre auquel nous sommes parvenus, qui reconnaît l'utilité et la place importante de l'enseignement privé agricole aux côtés de l'enseignement public. D'ailleurs, les établissements d'enseignement supérieur privé nous ont fait part de leur satisfaction de pouvoir dispenser les formations pour le diplôme national. Vos propres amendements adoptés en commission satisfont donc votre souhait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.