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Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la fraude

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Nous devrions pouvoir suspendre immédiatement le versement des aides en cas de soupçon, ce qui n'est pas possible aujourd'hui. Il faudrait également permettre aux administrations de partager les informations dont elles disposent pour resserrer les mailles du filet, ce qu'elles ne peuvent pas encore faire. Il faudrait, enfin, renforcer les pouvoirs d'investigation et de contrôle des administrations qui versent les aides, notamment ceux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) s'agissant des aides à la rénovation énergétique.

Je suis prêt à engager un travail pour aller plus loin et compléter notre arsenal de lutte contre toutes les fraudes.

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