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Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mercredi 22 mai 2024 à 14h00
Questions au gouvernement — Totalenergies

Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics :

Nous avons d'ailleurs défendu l'extension de ce cadre au niveau communautaire, par le biais d'une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité – j'espère que vous soutenez cette démarche. Cette directive, qui va bien au-delà des normes nationales, offrira des protections supplémentaires à ceux qui subissent les effets du réchauffement climatique, mais aussi aux victimes de violations des droits de l'homme dans d'autres pays, notamment du fait des sous-traitants. C'est le fruit de deux ans de négociations.

S'agissant de la fiscalité, je redis qu'il vaut mieux se battre pour instaurer des obligations légales et réglementaires, plutôt que penser que tout problème appelle une solution fiscale.

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