Intervention de Constance Le Grip

J'ai lu votre rapport avec attention. Il soulève des questions essentielles dans le contexte de crise agricole que nous vivons en France et en Europe. Le chef de l'État et le chef de Gouvernement ont agi de concert pour porter une action tant au niveau national qu'au niveau européen. Le président de la République a ainsi, lors du dernier Conseil européen, incité la Commission à adopter une réforme ciblée et urgente de la PAC, à travers un effort de simplification des bonnes conditions agroécologiques et environnementales (BCAE), dont la BCAE 9. Cette simplification a été votée par le Parlement européen au mois d'avril. Au niveau national, c'est le projet de loi d'orientation agricole qui nous occupe et qui a été présenté par le Premier ministre et le ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire autour d'un objectif principal : préserver notre souveraineté agricole et alimentaire et relever le défi du renouvellement des générations et des transitions climatiques. Votre rapport se concentre sur l'avenir de l'agriculture européenne et de la PAC. Je me réjouis de la mise en avant par une députée du groupe de la France Insoumise de la dimension européenne de notre agriculture. Vous identifiez trois sujets de préoccupation dans votre rapport. Permettez-moi de vous rassurer.

Vous déplorez en premier lieu l'absence d'une définition du concept de souveraineté alimentaire. La France est aujourd'hui la sixième puissance exportatrice de produits agricoles et de produits agro-alimentaires au monde. Cela permet à notre pays mais aussi à l'Union européenne d'être souverains sur le plan agricole. Nous devons bien sûr le rester. Notre agriculture est un élément essentiel de notre puissance économique, de notre rayonnement international ainsi que de notre identité. Cela explique pourquoi nous faisons de notre souveraineté alimentaire un élément structurant de nos politiques publiques. Parmi vos recommandations, celle relative à l'institution d'indicateurs de suivi pour mesurer notre souveraineté alimentaire va être comblée par l'article 1er du projet de loi.

Vous croyez ensuite percevoir un manque d'ambition concernant le renouvellement des générations : je ne peux pas être en accord avec vous. Ce projet de loi pose les bases d'un renouvellement générationnel, au sein d'une profession affectée par une crise démographique sans précédent, avec un certain nombre de mesures visant à renforcer l'attractivité du secteur et l'accompagnement.

Enfin, vous soulevez une ambiguïté concernant le processus de simplification. Pour moi, aucune ambiguïté subsiste dans ce projet de loi qui vise à sécuriser, simplifier et libérer l'exercice de l'activité agricole. Il s'agit d'une demande fondamentale de nos agriculteurs auquel ce projet de loi répond.