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Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du jeudi 28 mars 2024 à 9h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli, députée (SOC) :

La lutte contre le réchauffement de la planète passe par la lutte contre l'injustice fiscale et donc in fine contre les inégalités sociales. Les États européens pourraient voir leurs recettes augmenter de 170 milliards d'euros par an en cas d'instauration d'une taxe mondiale de 25 % sur les bénéfices des multinationales. Il y a eu beaucoup d'espoir quand 140 pays se sont mis d'accord sur le principe d'une taxe minimale de 15 % sur les bénéfices des sociétés multinationales. Même si le taux proposé est nettement plus faible que ce que doivent payer les PME, c'est la première fois qu'un accord international fixe un taux minimum d'imposition. En l'état, le projet semble déjà mité par des niches ou pratiques qui en diminuent l'efficacité : le dernier rapport mondial sur l'évasion fiscale en 2024 en montre les enjeux et les limites. Aucune grande entreprise au monde ne devrait échapper à une taxation minimale capable de financer une partie de la transition écologique. Par ailleurs, la taxation des 499 milliardaires européens pourrait rapporter 40 milliards d'euros de recettes fiscales, de quoi donc financer une partie de la transition écologique.

Quelles initiatives ont été prises par vos groupes pour parvenir à une meilleure répartition de la richesse ?

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