Intervention de Philippe Juvin

Ce n'est pas parce que l'amendement mentionne une procédure collégiale qu'elle existe en réalité. L'essentiel du texte n'est pas modifié. En pratique, la personne n'ira voir qu'un seul médecin et elle pourra ne consulter personne d'autre. C'est ce médecin qui demandera un avis à un autre médecin, lequel prendra éventuellement connaissance du dossier. Mais on ne peut pas parler de véritable collégialité.

Il existe actuellement deux types de collégialité, qui sont très différentes. Pour entamer un traitement contre le cancer, une RCP est organisée et elle donne lieu à un vote. Lorsqu'il est question d'arrêter un traitement, une équipe de soins pluridisciplinaire en débat, mais in fine c'est un médecin qui décide seul.

L'amendement propose un entre-deux, où en fait il n'y a pas vraiment de collégialité.

On a vu qu'en Belgique certains médecins ne pratiquaient quasiment plus que l'aide à mourir. Le risque pour la personne est de consulter un tel médecin et d'être enfermée dans un colloque en l'occurrence très singulier.