Intervention de Emeline K/Bidi

Je remercie la rapporteure d'avoir déposé cet amendement qui nous permet de débattre de la question de la collégialité, alors que la plupart de nos amendements sur ce sujet ont été déclaré irrecevables.

Dans la procédure initialement prévue par le texte, il était indiqué que le médecin consultait un certain nombre d'autres professionnels. Mais on croit comprendre qu'il n'était pas tenu par ces avis, ce qui donnait l'impression que la décision reposait sur une seule personne. Or il s'agit d'une décision grave. Nous aurions souhaité instaurer une collégialité et l'amendement de la rapporteure ne correspond pas tout à fait aux rédactions que nous avions proposées. Mais, en l'état, je voterai en faveur de cet amendement.