Les amendements de la rapporteure sont intéressants. Avis favorable au CS2001, sous réserve d'une modification prévoyant que la procédure collective est pluriprofessionnelle, et non pluridisciplinaire. Cela permettra de faire participer les personnels paramédicaux que sont les infirmiers et les aides-soignants, dont l'importance a été soulignée lors de nos débats et qui sont en contact permanent avec les médecins.
Avis défavorable au sous-amendement pour les raisons exposées par la rapporteure.