Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

La classification internationale des maladies ne permet pas de présumer qu'une maladie altèrera gravement le discernement. La rédaction du texte permet-elle de garantir que cette altération puisse relever d'une maladie ou d'un handicap ?

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