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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Catherine Vautrin, ministre :
Je partage cet avis : dès lors que la personne est affiliée à la sécurité sociale, ce dont le médecin a connaissance, la condition de résidence stable et régulière est remplie. Je suis donc défavorable à l'amendement.
