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Intervention de Cyrille Isaac-Sibille
Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Cyrille Isaac-Sibille :Si la personne fait l'objet d'une mesure de protection juridique, il apparaît nécessaire, par l'amendement CS1774, d'informer le tuteur et, le cas échéant, le conseil de famille.
