Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Catherine Vautrin, ministre :

Nous avons déjà eu le débat lors de l'examen de l'alinéa 4 de l'article 6. Avis défavorable.

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