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Intervention de Laurence Cristol

Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure :

Votre amendement me semble inutile, puisque les dispositions prévoyant une clause de conscience sont inscrites à l'article 16 du projet de loi. Aucun des soignants inclus dans la procédure d'aide à mourir ne sera donc contraint d'y participer.

Avis défavorable.

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