Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du jeudi 16 mai 2024 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Catherine Vautrin, ministre :

Madame Gruet, je vous remercie de mettre en avant le rôle de l'article 13, c'est-à-dire le système d'information qui enregistre toute demande du patient, ce qui permet à la commission de contrôle de connaître en temps réel les demandes présentées.

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